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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL
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SCALY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SCALY
SAFETOOL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95563055
Date de dépôt :
14/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2025

Présentation de la marque SCALY

Déposée le 14 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCALY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFETOOL domicilié(e) Zone Industrielle Chez Cotte, BP 1 - 63650 - LA MONNERIE LE MONTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 539 352 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN, M. PRZYBOROWSKI Xavier domicilié(e) 11 Avenue Leonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France.

La marque SCALY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SCALY arrivera à expiration en date du 14 mars 2025.

SAFETOOL a également déposé les autres marques suivantes : SAFETOOL , TURCIOPS , SAFELITE , SAFETOOL , ECOLOR , TABOO , STEP'MOOV , LES MAGNETTES , SAVETOOL , Safetool


SAFETOOL, société par actions simplifiée - Zone Industrielle Chez Cotte, BP 1 - 63650 - LA MONNERIE LE MONTEL - France - SIREN 332539352


Cabinet LUERN, M. PRZYBOROWSKI Xavier - 11 Avenue Leonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Inscription le 7 mars 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°410932 - Publication au BOPI 2005-03-07

Inscription le 7 mars 2005 - Changement de nature juridique n°410933 - Publication au BOPI 2005-03-07

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2005 n°2283879 - Publication au BOPI 2005-03-10

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574299 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-22

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